Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de services payants, ci-après dénommés « les Services », proposés par l’IREX (Institut pour la Recherche Appliquée et l’Expérimentation en génie civil), Association de loi 1901, ci-après « le Prestataire », aux Participants, ci-après « Les Participants » ou « le Participant » sur son site Internet : https://irex.asso.fr. Les Services proposés sont relatifs à l’organisation d’événements scientifiques et/ou techniques dans le secteur de la construction par l’IREX.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
IREX
9 rue de Berri
75008 PARIS
01 44 13 32 79 – contact@irex.asso.fr
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services. Le Participant reconnait que l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres Conditions Générales de Vente et de ses propres Conditions Générales d’Achat.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Participant.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Participant dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse précitée.
Le Participant déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
1. Commandes
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Participant et le Prestataire.
Lors de l’achat du Service, le Participant devra communiquer ses coordonnées, les inscriptions étant nominatives. Seul le Participant dont le nom est inscrit sur le billet pourra participer à l’événement. En cas d’absence du Participant, le Prestataire ne procédera à aucun remboursement du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et des Services proposés.
Une confirmation de commande est adressée automatiquement par mail dès que la commande est enregistrée.
2. Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Le paiement demandé au Participant correspond au montant total de l’achat.
3. Conditions de paiement
Le Service est payable comptant, en totalité dès lors que la commande est passée par le Participant, par voie de paiement sécurisé : par carte bancaire (paiement en ligne), par chèque ou par virement bancaire. En cas de paiement hors ligne (chèque ou virement bancaire), le Service devra impérativement être réglé quinze jours ouvrés avant la fourniture du Service commandé.
Les paiements effectués par le Participant ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Participant et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
4. Fourniture des services
Le Service commandé par le Participant est fourni à la date de l’événement commandé et dans les conditions prévues dans le descriptif du Service publié sur le site Internet. En cas de report de l’événement, le Participant sera informé de la nouvelle date par mail et sur le site internet. Le Participant disposera de quinze jours ouvrés pour demander un remboursement par mail. Passé ce délai, les inscriptions seront automatiquement reportées à la nouvelle date et le Prestataire restera en possession des sommes versées. Le remboursement éventuel ne sera effectif qu’après la date définitive de fourniture du Service commandé.
Si l’événement est annulé, le Participant sera remboursé des sommes versées sans pouvoir solliciter toute autre somme ou réparation.
5. Responsabilité
Le programme du Service proposé par le Prestataire peut être modifié à tout moment ou être annulé pour des raisons extérieures au Prestataire.
Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des Participants. En cas de report de l’événement, de changement du lieu de l’événement ou d’annulation de l’événement pour des raisons extérieures au Prestataire, le Prestataire ne sera pas tenu de rembourser les sommes versées.
Le Prestataire et le responsable des lieux ne peuvent être tenus responsables de toutes pertes, blessures ou dommages subis lors de l’événement.
Le Participant, en participant à un événement, accepte que la captation de son image apparaisse sur des photographies ou des enregistrements vidéo que le Prestataire pourrait utiliser à des fins publicitaires ou commerciales.
6. Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
