Préambule
Le site www.irex.asso.fr est la propriété de l’IREX (Institut pour la recherche appliquée et l’expérimentation en génie civil), ci-après dénommé « Site ».
Forme sociale : Association de loi 1901 créée le 17 novembre 1989 et publiée au Journal Officiel le 13 décembre 1989.
Directeur de la publication : Philippe GOTTELAND, Délégué Général.
Siège social : 9 rue de Berri 75008 PARIS
Téléphone : 01 44 13 32 79
Mail : contact@irex.asso.fr
SIRET : 389 486 549 000 22
TVA Intracommunautaire : FR 84 389 486 549 000 22
Hébergeur : OVH – www.ovh.com
2 rue Kellerman – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Téléphone : 0 820 698 765
Déclaration CNIL (n° de récépissé) : 1886975
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en contactant l’IREX par mail.
Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :
- en utilisant notre formulaire de contact;
- en envoyant un courrier à : contact(@)irex.asso.fr
L’IREX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site de l’IREX.
1. Propriété intellectuelle
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’IREX.
La reproduction des textes sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante: « Document issu du site internet www.irex.asso.fr, de l’Institut pour la recherche appliquée et l’expérimentation en génie civil. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».
Pour toute autre utilisation, l’utilisateur doit contacter l’IREX.
2. Liens hypertextes
Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’IREX n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
L’IREX décline également toute responsabilité pour les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au Site.
3. Responsabilité
Les informations présentes sur le Site n’ont qu’un caractère indicatif. Elles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel. L’IREX décline toute responsabilité sur toutes les conséquences résultant de l’utilisation de ces informations. Le contenu du Site est susceptible de modification sans préavis.
L’IREX ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce Site ou de tous sites qui lui sont liés.
L’IREX s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.
La responsabilité du Site ne pourra être engagée en cas de force majeur ou de faits indépendants de sa volonté.
4. Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
5. Cookies
L’IREX est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d’aide).
6. Données personnelles
Les informations recueillies par les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’IREX pour l’envoi de Lettres d’information. Conformément à la réglementation RGPD, elles sont destinées au service marketing et commercial de l’IREX qui est l’unique utilisateur de ces données (qui ne sont ni revendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers).Vous disposez d’un droit à l’oubli et à l’effacement de toutes les données vous concernant en vous adressant au responsable DPO de l’IREX par email (contact(at)irex.asso.fr). Vous disposez de la même manière, d’un droit de rectification ou de suppression partiel de vos données.
