Le dispositif Projet National

Le dispositif “Projet National”

Un Projet National (PN) est une procédure spécifique de mise en œuvre de la recherche collaborative et de l’innovation dans le domaine de la construction, soutenue par le MTES (Ministère de la transition écologique et solidaire), dans le cadre du réseau “recherche appliquée en génie civil”.

Les programmes de recherche lancés sous le label des « Projets Nationaux » rassemblent, sur la base d’un engagement volontaire, les acteurs ayant des activités dans la conception, la construction et à la gestion des infrastructures :

• maîtres d’ouvrage,
• maîtres d’œuvre publics et privés,
• entreprises de travaux,
• bureaux d’études, ingénieries,
• industries productrices de matières premières ou de composants de la construction,
• laboratoires publics et privés, universités et écoles d’ingénieurs,
• assureurs
• bureaux de contrôle

Un Projet National mobilise donc la profession dans son ensemble et associe d’autres partenaires et les maîtres d’ouvrage du secteur du génie civil et du bâtiment sur un objet clairement précompétitif et dans l’optique d’aboutir à des délivrables opérationnels. Les Projets Nationaux se caractérisent également par la réalisation d’une partie de la recherche et de ses applications sur un chantier et/ou sur un ouvrage in situ. Le concept de « Projet National » tient compte de la spécificité d’une recherche qui concerne des ouvrages par nature uniques et qui doit pourtant répondre à des besoins collectifs par des solutions reproductibles.

En liant recherche amont et recherche appliquée dans un processus qui imbrique étroitement la filière professionnelle, la recherche et les expertises privées et publiques, ces projets sont exemplaires par leur caractère concret et participatif.

Les Projets Nationaux offrent un cadre permettant de nouer des partenariats fructueux, offrant la meilleure garantie de rentabilité de la recherche-développement ainsi engagée jusqu’à des expérimentations en grandeur nature. Avec cette procédure, la diffusion des résultats et des recommandations auprès de la profession est assurée par des journées techniques, l’édition de synthèses des résultats et de guides techniques, la proposition d’évolution de la normalisation (si besoin), un site Internet, etc.

Procédure de labellisation

La Direction de la Recherche et de l’Innovation (DRI) du Ministère de la transition écologique et solidaire a mis en place le Comité d’orientation (Codor) pour la Recherche Appliquée en Génie Civil (RAGC) le 2 juin 2016 dans le cadre du renouvellement du dispositif “Projet National”, dans la continuité du codor RGC&U (réseau génie civil et urbain). Le rôle du Comité d’Orientation RAGC est de labelliser “Projet National” les projets de recherche appliquée et d’expérimentation en génie civil qui lui sont soumis.

La procédure de labellisation comprend plusieurs étapes successives dites étapes d’opportunité, de faisabilité et de montage au terme desquelles les porteurs de projet et l’IREX remettent un rapport d’étude au Comité d’Orientation :

• l’étude d’opportunité présente le contexte, les enjeux et les objectifs de l’étude ;
• l’étude de faisabilité contient une bibliographie et un état de l’Art en France et à l’étranger pour conclure sur l’intérêt de lancer le projet ainsi que les verrous technologiques à lever, en proposant un programme de recherche et d’expérimentation dans le cadre d’un budget et d’un plan de financement prévisionnels ;
• l’étude de montage précise et finalise le programme de recherche complet et le financement du projet.

La durée totale de la procédure de labellisation d’un PN est de 1 à 2 année(s).

Critères d’attributions du label par le Comité d’Orientation :

• Excellence scientifique et technique.
• Pertinence vis-à-vis des politiques publiques.
• Adéquation avec les besoin des bénéficiaires (et notamment les maîtres d’ouvrages).
• Cohérence vis-à-vis des autres initiatives aux niveaux national et européen.
• Caractère représentatif et structurant pour le secteur du génie civil au niveau national.

Composition du Comité d’Orientation pour la Recherche Appliquée en Génie Civil (au 15/06/2021) :

L’IREX et les Projets Nationaux

L’IREX (Institut pour la Recherche appliquée et l’Expérimentation en génie civil) dispose de tous les moyens pour assurer le montage et la gestion administrative et financière des Projets Nationaux. Elle s’appuie par ailleurs sur une expérience de plus de 20 ans dans cette activité.

Une convention signée en 2016 entre la Direction de la recherche et de l’innovation (DRI) et l’IREX précise les modalités selon lesquelles l’Administration et cette association entendent, chacune dans son rôle, mettre en œuvre des critères rigoureux de faisabilité, de montage, de gestion, d’évaluation et de valorisation des Projets Nationaux.