Gouvernance

• L’Institut est convoqué par le Conseil d’Administration en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an et en Assemblée Générale extraordinaire toutes les fois que ses intérêts l’exigent.
• L’Assemblée Générale ordinaire délibère :
  • sur le compte rendu des travaux du Conseil et les orientations proposées par celui-ci
  • sur l’approbation des comptes de l’exercice écoulé,
  • sur le projet de budget de l’exercice suivant,
  • sur toute proposition faite par le Conseil et portée sur l’ordre du jour.
• L’Assemblée Générale ordinaire approuve le Règlement intérieur et les modifications ultérieures qui lui seraient proposées par le Conseil.
• L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère sur toute modification des statuts.

Extraits de l’article 9.

• Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
• Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres.
• Le Président peut inviter à assister aux réunions du Conseil d’Administration toute personne dont la participation est jugée utile.

Extraits de l’article 11.

• Le Bureau statue sur toutes les questions pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil d’Administration.
• Le Bureau se réunit sur convocation du Président, autant de fois qu’il est nécessaire.

Extraits de l’article 13.